
Conseils d'administration : décider de l'usage de l'IA et le surveiller
Le code des obligations confie au conseil d'administration, sans délégation possible, la fixation de l'organisation et la haute surveillance de la direction, notamment pour s'assurer qu'elle observe la loi (art. 716a CO). Lorsque les équipes utilisent des outils d'IA avec des données de clients, la question relève de ces deux attributions.
Quatre décisions suffisent le plus souvent : quels outils sont autorisés ; avec quelles données ; qui en répond dans l'entreprise ; comment le conseil en est informé. Nous aidons le conseil à les prendre et à les suivre, en partant de la situation propre à l'entreprise.
Nos prestations
Séance du conseil
Deux heures avec le Dr Axel Mazolo, sur un support préparé pour votre entreprise, suivies d'une note des décisions prises.
Diagnostic et note au conseil
L'inventaire des usages réels, outils non autorisés compris, et une note d'une page qui présente au conseil l'exposition et le plan d'action.
Cadre de gouvernance
Une politique d'usage, un registre des systèmes d'IA et les clauses à introduire dans les contrats des fournisseurs, soumis à l'approbation du conseil.
Responsable IA externalisé
Le registre tenu à jour, la validation des nouveaux outils et un rapport mensuel destiné au conseil.
Pour qui
Conseils d'administration de sociétés anonymes, gérants de Sàrl, conseils de family offices et de fondations privées.
Premier entretien confidentiel
Trente minutes, dans vos locaux ou par visioconférence, sans engagement de votre part.
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